Article 12

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2015.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 15 avril 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 avril 2004 au 13 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 novembre 2015 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre (en vigueur)