Article 5

Article abrogé, en vigueur du 8 mai 1994 au 23 janvier 2009.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 20 avril 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 mai 1994 au 23 janvier 2009 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (en vigueur)