Article 1

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2009.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 janvier 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 février 1996 au 24 janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées (en vigueur)