Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 1996 (version du 24 janvier 2009)Légifrance →
1. Pour l'application du décret du 30 janvier 1996 susvisé, le montant de la rémunération horaire servie aux personnes assurant les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire est fixé comme suit :
2. 1° Conseillers principaux d'éducation et personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 10 janvier 1980 susvisé : 30 euros ;
3. 2° Autres personnes : 15, 99 euros.
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