Arrêté du 30 janvier 1996 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 2 février 1996 au 24 janvier 2009.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 30 janvier 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 21 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées (en vigueur)
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