Arrêté du 30 janvier 1996 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 2 février 1996 au 24 janvier 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 janvier 1996

IdentifiantLEGIARTI000006487128

Texte parentLEGITEXT000020151736

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 janvier 1996 (version du 2 février 1996)Légifrance →

1. Le montant prévu au 2° de l'article 1er du présent arrêté est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

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