Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 26 janvier 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 janvier 2009 au 1er décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er décembre 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 novembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 novembre 2017 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre des emplois de chef de mission dans les services du Premier ministre (en vigueur)