Arrêté du 26 janvier 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 26 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000036116625

Texte parentLEGITEXT000020159635

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 janvier 2009 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Le nombre des emplois de chef de mission dans les services du Premier ministre est fixé à 30, dont 7 emplois accédant à l'échelon spécial.

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