Article 1 LEGIARTI000036116625
1. Le nombre des emplois de chef de mission dans les services du Premier ministre est fixé à 30, dont 7 emplois accédant à l'échelon spécial.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre des emplois de chef de mission des services du Premier ministre
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 2009
NatureArrêté
Signé le26 janvier 2009
Publié le28 janvier 2009
Articles2 articles en vigueur
NORPRMG0826750A
IdentifiantLEGITEXT000020159635
Le Premier ministre, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020159638
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 2009.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, E. Querenet de Breville Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La chef de service, M.-A. Levêque
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 janvier 2009).