Article 1 JORFARTI000020157859
Le nombre des emplois de chef de mission dans les services du Premier ministre est fixé à 25, dont 6 emplois accédant à l'échelon spécial.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre des emplois de chef de mission des services du Premier ministre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 2009
NatureArrêté
Signé le26 janvier 2009
Publié le28 janvier 2009
PublicationJORF n°0023 du 28 janvier 2009
AutoritéPremier ministre
NORPRMG0826750A
IdentifiantJORFTEXT000020157857
Le Premier ministre, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020157860
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 2009.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, E. Querenet de Breville Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La chef de service, M.-A. Levêque
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