Article 3

Article en vigueur depuis le 1er avril 2013.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 22 janvier 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2009 au 1er avril 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 février 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 février 2013 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession des licences de réutilisation de données de la base de données informatique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi relative aux prix des carburants (en vigueur)