Article 3

Article abrogé, en vigueur du 6 février 2009 au 27 octobre 2019.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 26 novembre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 février 2009 au 27 octobre 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 octobre 2019 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)