Article abrogé, en vigueur du 6 février 2009 au 27 octobre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020214276
Texte parentLEGITEXT000020214269
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 novembre 2008 (version du 6 février 2009)Légifrance →
1. Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
2. ― le commandement du soutien technique ;
3. ― l'escadron des systèmes d'information et de communication ;
4. ― l'escadron du soutien du ravitaillement technique.
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