Article 6 LEGIARTI000020214282
A abrogé :
- Arrêté du 26 mars 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 février 2009
NatureArrêté
Signé le26 novembre 2008
Publié le5 février 2009
Articles1 article en vigueur
NORDEFD0901953A
IdentifiantLEGITEXT000020214269
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé n° 1260765 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 10 janvier 2008,
Arrête :
Fait à Paris, le 26 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-chef « plans-programmes » de l'état-major de l'armée de l'air, A. Silvy
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Aller plus loin
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