Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020214282
Texte parentLEGITEXT000020214269
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 mars 2008portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 mars 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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