Arrêté du 6 janvier 2009 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 9 février 2009 au 1er mars 2009.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 6 janvier 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 9 mars 2010 fixant les montants de la solde spéciale (abrogé)
  • Arrêté du 10 mars 2010 fixant les montants de la solde spéciale (abrogé)
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