Arrêté du 6 janvier 2009 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 9 février 2009 au 1er mars 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020220625

Texte parentLEGITEXT000020220610

Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 janvier 2009 (version du 9 février 2009)Légifrance →

1. Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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