Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 8 juillet 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 juillet 1988 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 août 2021 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants et portant abrogation de dispositions relatives à la taille des caractères de la dénomination et du prix des carburants sur les pompes (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants (en vigueur)
• Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 1990 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants (en vigueur)