Article 4

Article en vigueur depuis le 9 février 2009.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 30 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 avril 2007 au 9 février 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 février 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement des adjoints administratifs de l'administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)