1. Plusieurs recteurs d'académie peuvent mettre en place une organisation commune des concours. Dans ce cas particulier, l'organisation matérielle des épreuves et la nomination du jury feront l'objet de décisions conjointes des recteurs d'académie concernés. Le jury établira pour chaque académie concernée la liste de classement des candidats définitivement admis. La même possibilité peut permettre, dans les mêmes conditions, la mise en place d'une organisation commune des concours à une ou plusieurs académies et à l'administration centrale.
Arrêté du 30 mars 2007 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 9 février 2009.
TexteArrêté du 30 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000020234016
Texte parentLEGITEXT000020234007
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