Article 10

Article en vigueur depuis le 20 mai 2018.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 9 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2009 au 20 mai 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 mai 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 mai 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules (en vigueur)