Arrêté du 9 février 2009 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
Carte de l'article 7 du Arrêté du 9 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er juillet 2009 au 18 février 2015 (modifiée)
- Rédaction du 18 février 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 11 février 2015 - art. 4
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2016 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 novembre 2025 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
- Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
- Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant les caractéristiques des plaques d'immatriculation des véhicules faisant l'objet d'une immatriculation provisoire en WW ou en W garage (en vigueur)