Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 9 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2009 au 18 février 2015 (modifiée)
• Rédaction du 18 février 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 11 février 2015 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 novembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant les caractéristiques des plaques d'immatriculation des véhicules faisant l'objet d'une immatriculation provisoire en WW ou en W garage (en vigueur)