Article 2

Article abrogé, en vigueur du 14 avril 2011 au 27 mars 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 5 février 1959 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 février 1959 au 14 avril 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juillet 2006 - art. 2, v. init.
• Rédaction du 14 avril 2011 au 27 mars 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 4 avril 2011 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages (en vigueur)