Arrêté du 5 février 1959 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 14 avril 2011 au 27 mars 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 février 1959
IdentifiantLEGIARTI000023854278
Texte parentLEGITEXT000020244515
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 février 1959 (version du 14 avril 2011)Légifrance →

1. Sont agréés, pour effectuer les essais de résistance au feu définis par l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation et par l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages, les laboratoires des organismes suivants :

2. Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;

3. Efectis France ;

4. Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton (CERIB).

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