Article Annexe XII

Article en vigueur depuis le 30 juin 2024.

Carte de l'article Annexe XII du Arrêté du 9 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 15 avril 2009 au 29 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction du 29 juin 2015 au 16 décembre 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 25 juin 2015 - art. 12
• Rédaction du 16 décembre 2018 au 11 mai 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2018 - art. 7
• Rédaction du 11 mai 2019 au 23 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 avril 2019 - art. 7
• Rédaction du 23 septembre 2021 au 30 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 septembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 juin 2024 - art. 10; Arrêté du 21 juin 2024 - art. 12

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules et l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (en vigueur)