1. ATTESTATION D'IDENTIFICATION POUR LES VÉHICULES IMPORTÉS CONFORMES À UN TYPE NATIONAL FRANÇAIS
2. Pour les véhicules usagés suivants : véhicules conformes à un type national complets
3. (Papier à en-tête du constructeur ou de son représentant accrédité en France ou de la DREAL/ DEAL/ DRIEAT/ DEALM/ DGTM)
4. Je soussigné (Nom, Prénom)
5. - Constructeur du véhicule ou son représentant dûment accrédité en France (1)
6. - DREAL, DEAL, DRIEAT, DEALM ou DGTM (1) (1-1)
7. (dans la mesure où elle dispose des moyens techniques d'identification)
8. certifie que le véhicule complet ci-dessous décrit
9. est du type ayant fait l'objet d'une réception nationale française permettant son immatriculation sans réception ou carrossage complémentaire,
10. valide à la date de la première mise en circulation
11. sous le numéro suivant, délivrée par la DREAL, DEAL, DRIEAT, DEALM, DGTM ou le CNRV :
12. et que les données nécessaires à l'immatriculation en France sont les suivantes (2) :
13. (A.1) Précédent numéro d'immatriculation
14. Pays de provenance
15. (B) Date de première immatriculation
16. (D.1) Marque
17. Type, Variante, Version (étranger)
18. (D.2) Type, Variante, Version (national)
19. (D.3) Dénomination commerciale
20. (E) Numéro d'identification du véhicule
21. (F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible (en kg)
22. (F.2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat (en kg)
23. (F.3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (en kg)
24. (G) Masse du véhicule en service (en kg) (G1 + 75)
25. (G.1) Poids à vide national (en kg)
26. Largeur (m), Longueur (m), Surface (m2) (3)
27. (J) Catégorie du véhicule (CE)
28. (J.1) Genre national
29. (J.2) Carrosserie (CE)
30. (J.3) Carrosserie (désignation nationale)
31. (K) Numéro de la réception par type
32. (P.1) Cylindrée (en cm3)
33. (P.2) Puissance nette maximale (en kW)
34. (P.3) Source d'énergie
35. (P.6) Puissance administrative
36. (Q) Rapport puissance/masse (uniquement pour motocycle) (en kW/kg)
37. (S.1) Nombre de places assises, y compris celle du conducteur
38. (U.1) Niveau sonore à l'arrêt (en dB (A))
39. (U.2) Vitesse du moteur (en tours par min-1)
40. (V7) CO2 (g/km)
41. (V.9) Indication de la classe environnementale
42. Je certifie en outre que les données complémentaires suivantes du véhicule autorisent son immatriculation en France :
43. - Puissance conventionnelle maximale à la roue (4) (kW)
44. - Vitesse maximale par construction : (5) (km/h)
45. - La largeur et la longueur n'excèdent pas les limites prévues aux articles R.312-10 et R. 312-11 du code de la route
46. Observations éventuelles :
47. A , le
48. Signature et fonction :
49. (1) Rayer la mention inutile.
50. (1-1) Uniquement lorsque le constructeur ou son représentant en France n'existe plus.
51. (2) Références communautaires de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation.
52. (3) Uniquement pour les véhicules destinés au transport de marchandises.
53. (4) Uniquement pour les cyclomoteurs à trois roues carrossés, motocyclettes, tricycles, quadricycles légers et lourds à moteur.
54. (5) Uniquement pour les véhicules agricoles ou forestiers qui doivent être conformes à l'article R. 311-1 du code de la route. Cet élément est à reporter en mention spéciale sur le certificat d'immatriculation.