Article 2 bis

Article en vigueur depuis le 18 mai 2022.

Carte de l'article 2 bis du Décret n°2009-158 du 11 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 janvier 2015 au 18 mai 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 mai 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-813 du 16 mai 2022 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015 relatif aux fonds de dotation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2015-49 du 22 janvier 2015 - art. 3 (V)