Article 2

Article en vigueur depuis le 20 juin 1954, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 2 du Décret n°54-668 du 11 juin 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 juin 1954 au 22 février 2222 (abrogation programmée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 9 (V)