Article 2

Article abrogé, en vigueur du 18 février 2009 au 26 janvier 2015.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 26 janvier 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 février 2009 au 26 janvier 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 janvier 2015 fixant les montants et les conditions d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux rapporteurs auprès de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)