Article 9

Article abrogé, en vigueur du 12 octobre 2000 au 6 juin 2021.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 21 septembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 octobre 2000 au 6 juin 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 mars 2021 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs des services d'amateur (en vigueur)