Arrêté du 10 février 2009 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 6 novembre 2017.
Carte de l'article 4 du Arrêté du 10 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 février 2009 au 2 juin 2017 (modifiée)
- Rédaction du 2 juin 2017 au 14 août 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 mai 2017 - art. 2
- Rédaction du 14 août 2017 au 7 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 août 2017 - art. 2
- Rédaction du 7 septembre 2017 au 6 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 août 2017 - art. 9
- Rédaction depuis le 6 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 septembre 2017 - art. 1
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 23 mai 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules (en vigueur)
- Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules (en vigueur)
- Arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude au certificat d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
- Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules (en vigueur)