Article 1

Article abrogé, en vigueur du 22 février 2009 au 3 janvier 2011.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 13 février 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 février 2009 au 3 janvier 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 décembre 2010 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord (en vigueur)