Arrêté du 13 février 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 22 février 2009 au 3 janvier 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020301075

Texte parentLEGITEXT000020301064

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 2009 (version du 22 février 2009)Légifrance →

1. Dans le département du Nord, les circonscriptions de sécurité publique d'Armentières, de Roubaix et de Tourcoing sont fusionnées avec celle de Lille en une circonscription unique prenant l'appellation de Lille-Agglomération.

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