Arrêté du 25 juin 1980 · Article
Article AM 17
Article en vigueur depuis le 4 novembre 2023.
Carte de l'article AM 17 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 24 février 2009 au 2 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2004 - art. Annexe, v. init.
- Rédaction du 2 janvier 2010 au 4 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2009 - art.
- Rédaction depuis le 4 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2023 - art. 3
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types AM) (en vigueur)
- Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)