Arrêté du 25 juin 1980 · Article
Article AM 4
Article en vigueur depuis le 2 janvier 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er juin 2027.
Carte de l'article AM 4 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 24 février 2009 au 2 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 octobre 2004 - art. Annexe, v. init.
- Rédaction du 2 janvier 2010 au 1er juin 2027 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2009 - art.
- Rédaction depuis le 1er juin 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 19 février 2026 - art. 40
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 6 octobre 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types AM) (en vigueur)
- Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public (ERP) (entrée en vigueur différée)
- Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)