Article en vigueur depuis le 2 janvier 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er juin 2027.
TexteArrêté du 25 juin 1980
RattachementSection 1 : Produits et matériaux de parois
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier.
Section 1 : Produits et matériaux de parois
IdentifiantLEGIARTI000021096011
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle AM 4 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 2 janvier 2010)Légifrance →
1. Parois verticales des dégagements non protégés et des locaux
2. Paragraphe 1. Les parois verticales des dégagements non protégés et des locaux sont classés C-s3, d0 ou en catégorie M 2.
3. Paragraphe 2. Toutefois, les lambris en bois massifs sans systèmes de revêtements et les panneaux à base de bois classés D-s2, d0 peuvent être posés sur tasseaux de bois, avec remplissage de la cavité par un produit ou matériau classé A2-s2, d0 dans les deux cas suivants :
4. - le plafond est classé B-s3, d0 ou en catégorie M 1 ; les lambris et les panneaux peuvent alors couvrir l'ensemble des parois verticales ;
5. - les éléments porteurs en bois ou en dérivés du bois du plafond, d'une largeur minimale de 45 mm, sont disposés avec un écartement bord à bord supérieur ou égal à 30 cm ; les lambris et les panneaux peuvent alors couvrir au maximum 50 % de la surface des parois verticales.
6. Paragraphe 3. Le classement des peintures et des papiers peints est justifié selon les paragraphes II-3 et II-4 de l'annexe 3 de l'arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement.
Aller plus loin
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