Article AS 10

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2007.

Carte de l'article AS 10 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 août 1980 au 28 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 mars 2006 - art. Annexe, v. init.
• Rédaction depuis le 28 septembre 2007 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juillet 2007 - art. Annexe, v. init.