RattachementSection 4 : Entretien et vérifications
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Section 4 : Entretien et vérifications
IdentifiantLEGIARTI000020382709
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle AS 10 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 28 septembre 2007)Légifrance →
1. Vérifications techniques des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants
2. Avant leur remise en service suite à une transformation importante, les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants doivent faire l'objet d'une vérification, fonctionnement compris, par une personne ou un organisme agréé, dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre.
3. En outre, l'exploitant est tenu de faire procéder :
4. a) Annuellement, par une personne ou un organisme agréé :
5. - à un examen du maintien de la conformité acquise lors de la mise en service ou après une transformation importante ;
6. - à un examen de l'état de conservation des éléments de l'installation ;
7. - à la vérification du fonctionnement des dispositifs de sécurité.
8. b) Au milieu de la période annuelle ci-dessus, à un examen supplémentaire des chaînes et crémaillères, par le service ou l'entreprise chargé de l'entretien.
Aller plus loin
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