Article AS 11

Article en vigueur depuis le 15 août 1980.

Carte de l'article AS 11 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 août 1980 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 novembre 2000 - art. Annexe, v. init.