RattachementSection 4 : Entretien et vérifications
Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Section 4 : Entretien et vérifications
IdentifiantLEGIARTI000020317533
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle AS 11 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 15 août 1980)Légifrance →
1. Autres obligations de l'exploitant
2. L'exploitant est tenu de :
3. - produire, à l'occasion de la visite de réception des appareils visés dans la présente section, le registre technique des appareils annexé au registre de sécurité de l'établissement et comportant un exemplaire du rapport des examens et essais avant la mise en service ;
4. - classer ensuite dans ce registre tous les documents, rapports, attestations qui doivent être rédigés et lui être remis après tout examen ou intervention quelconque sur l'appareil ;
5. - prendre, dès la constatation d'un défaut de fonctionnement de l'appareil compromettant la sécurité des usagers, toutes mesures pour assurer celle-ci (mise à l'arrêt de l'appareil, condamnation d'une porte au verrouillage défectueux, etc.). L'arrêt partiel ou total du service doit être porté à la connaissance du public par des pancartes et une signalisation placées bien en évidence à chaque accès intéressé ;
6. - s'assurer de la propreté des cuvettes des gaines et au besoin de faire procéder à leur nettoyage.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.