Article CH 36

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

Carte de l'article CH 36 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 août 1980 au 16 mai 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 février 2000 - art. Annexe, v. init.
• Rédaction du 16 mai 2010 au 1er août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2009 - art.
• Rédaction depuis le 1er août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2025 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)