Article CTS 14

Article en vigueur depuis le 5 septembre 1987.

Carte de l'article CTS 14 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mars 1985 au 5 septembre 1987 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 janvier 1985 (V)
• Rédaction depuis le 5 septembre 1987 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 juillet 1987, v. init.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 janvier 1985 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type CTS). (en vigueur)