Article CTS 29

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2023.

Carte de l'article CTS 29 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mars 1985 au 20 septembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 janvier 1985 (V)
• Rédaction depuis le 20 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 septembre 2023 - art. 20

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 janvier 1985 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type CTS). (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)