Arrêté du 25 juin 1980 · Article

Article CTS 29

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2023.

TexteArrêté du 25 juin 1980
Rattachement
Section 9 : Moyens de secours
  1. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
  2. Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  3. Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes
  4. Sous-chapitre Ier : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérants
  5. Section 9 : Moyens de secours
IdentifiantLEGIARTI000048088201
Texte parentLEGITEXT000020303557
Référencearticle CTS 29 de l'arrêté du 25 juin 1980 (version du 20 septembre 2023)Légifrance →

1. Alerte

2. § 1. La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l'article MS 70 pour tous les établissements.

3. Pour les établissements de 700 personnes au plus et en atténuation de l'article MS 70 § 3 a, le dispositif d'alerte peut provenir du public ou d'un tiers, si les dispositions du b et c du même paragraphe sont respectées.

4. § 2. Des consignes, affichées bien en vue, doivent indiquer :

5. - l'emplacement de l'appareil téléphonique ;

6. - le numéro d'appel des sapeurs-pompiers ;

7. - l'adresse du centre de secours de premier appel ;

8. - les dispositions immédiates à prendre en cas d'incendie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048088201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.