Article CTS 40

Article en vigueur depuis le 27 avril 1988.

Carte de l'article CTS 40 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 avril 1988 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 mars 1988, v. init.