Article CTS 7

Article en vigueur depuis le 15 janvier 1988.

Carte de l'article CTS 7 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mars 1985 au 15 janvier 1988 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 janvier 1985 (V)
• Rédaction depuis le 15 janvier 1988 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 novembre 1987, v. init.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 janvier 1985 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type CTS). (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 1987 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP : Type T) (en vigueur)