Article EC 14

Article en vigueur depuis le 16 mai 2010.

Carte de l'article EC 14 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 août 1980 au 16 mai 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2001 - art. Annexe, v. init.
• Rédaction depuis le 16 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2009 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (en vigueur)