Article GA 33

Article en vigueur depuis le 24 mai 2024.

Carte de l'article GA 33 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 avril 2008 au 24 mai 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2007 - Annexe, v. init.
• Rédaction depuis le 24 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 mai 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 mai 2024 modifiant diverses dispositions des règlements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et pour la construction des immeubles de grande hauteur pris respectivement par l'arrêté du 25 juin 1980 et l'arrêté du 30 décembre 2011 (en vigueur)