Article GE 7

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er juin 2027.

Carte de l'article GE 7 du Arrêté du 25 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 août 1980 au 19 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2003 - art. Annexe, v. init.
• Rédaction du 19 novembre 2007 au 1er juin 2027 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2007 - art. Annexe, v. init.
• Rédaction depuis le 1er juin 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 19 février 2026 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 mars 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public (ERP) (entrée en vigueur différée)